Un nouveau rédacteur en chef pour la Gazette

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,


Dans nostre volonté constante d'améliorer la communication sur les actions du Conseil et la vie en Gascogne, de promouvoir à l'étranger la culture gasconne et d'informer le peuple gascon des nouvelles importantes se déroulant hors de nos frontières, avons pris la décision de relancer la Gazette Gasconne.

Pour ce faire, messire Warthe, rédacteur des plus présent et des plus investit dans cette tache se voit confier le poste de rédacteur en chef. Charge à lui de relancer le recrutement, de faire vivre la Gazette et d'en assurer la diffusion la plus large, avec l'aide du Duché et de son Conseil.


Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne.
Au château de Mont de Marsan le dix-septième jour du mois de Mai 1457.

Révolte légale à Labrit.

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Les conseillers du Duché de Gascogne après avoir estimé qu'une dérogation n'était pas souhaitable, ont procédé, afin de respecter l'article 5, Opus I du Livre II de nostre coutumier, à la reprise de la mairie de Labrit, en accord avec le maire de la ville ayant décidé de se consacrer à ses fonctions ducales.

Dès lors avons fait choix de placer, jusqu'à la tenue des prochaines élections, un maire intérimaire pour garantir le bon fonctionnement de la mairie et ne pas pénaliser les citoyens labritois.


Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne, le conseil entendu.
Au château de Mont de Marsan le 15ième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457.

Création de l'armée des Cadets de Gascogne

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Nous, Gabriel Von Wittelsbach, ce seizième jour de Mai 1457, avons pris la décision suivante :

Conformément à l'article 1, Opus 1 du Livre VIII de nostre coutumier, afin de garantir la sécurité de la Gascogne et de maintenir sur notre sol une capacité d'action forte et réactive pour faire face à toute situation qu'elle soit intérieur ou extérieur. Avons ordonné la création d'une armée des Cadets de Gascogne par messer Winner81.

Nul danger n'est à craindre, nulle menace ne pèse sur la Gascogne et nulle volonté belliqueuse n'est à déceler dans cette décision. Cette force se veut principalement dissuasive et protectrice de nos villes en cas de danger de révolte.

Pour que la Gascogne soit en paix.

Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne
Au château de Mont de Marsan le seizième jour du mois de Mai 1457.

Déclaration d'intention du Nouveau Duc de Gascogne

De nombreux projets sont à mener et pour que tous puissent se rendre compte du travail effectué il parait important de faire connaitre dès maintenant les grandes lignes qui vont être étudié. Il faut préciser qu'il s'agit là des objectifs qui, dans un monde parfait seront tous rempli en deux mois. Hors nous ne sommes pas dans un monde parfait et des imprévus sont toujours possible de sorte qu'il parait évident que certains sujet ne verront pas forcément le jour ou n'arriveront pas à leur terme.

L'Armée :

• La réforme du système militaire présenté par la Zouille corporation va être mis en forme pour être présenté au conseil et aux maires, ceux ci intégrant dans ce système le commandement, leur participation est nécessaire. Si la forme convient à tous, cette organisation de l'Ost passera sous la forme d'un texte interne pour sa mise en place.
  
• Nos commandants d'armées, après un long service ont été libéré de leurs obligations, il convient donc de remonter les deux armées permanentes assurant la sécurité et la réactivité militaire de la Gascogne. Le partage de ces commandements pour une armée dirigé par l'ost et une armée dirigé par les cadets est la solution envisagé.
  
• Du coté des cadets, la remise à jour de la charte est nécessaire, demandé depuis maintenant longtemps et toujours oublié, il convient de se pencher sur le texte pour l'adapter à la situation des cadets aujourd'hui.

La Diplomatie :

• Remise en discussion de l'idée d'un budget pour financer les voyages des ambassadeurs à l'étranger afin d'assurer une meilleure représentation et une information plus objective de ce qui se passe chez nos voisins. Les ambassadeurs itinérants qui parcourt actuellement les routes donne de bon résultat pour les informations mais envoyer des ambassadeurs qui sont des permanents et connaissent donc bien leurs homologues, seraient un plus non négligeable.
  
• Signer la paix avec la Guyenne le plus rapidement possible pour débloquer notre situation diplomatique vis à vis de nos voisins du Sud. Soucieux de respecter les règles il faut au préalable savoir si le Régent de Guyenne peut valablement signer un traité de paix. Les négociations ne seront pas interrompu pour autant en attendant la réponse bien évidemment. Sa Grâce Estalabou de Vaucanson, prenant un repos mérité, sera remplacé à ces négociations par messire Louis Philippe Von Wittelsbach en sa qualité de Régent et pour défendre les intérêt de la Gascogne au niveau économique. Sa Grâce Morphée Von Frayner Galad et Monseigneur Marie Amélie de Cortilloles continueront les débats.

La Prévôté :

• La Charte de la Prévôté, entamé depuis maintenant deux mois a été quelque peu oublié et va être réétudié pour être adopté et donner un cadre légal à l'organisation de la prévôté.
  
• La salle des plaintes est devenu une taverne. Non faux, il y a plus d'ordre dans la taverne entre deux poivrots qu'en salle des plaintes. La prévôté a un rôle de maintient de l'ordre, y compris au château, donc dans toutes les parties publiques du château, la prévôté a autorité à garder le calme quitte à devoir recourir à la force, voir à demander la lancer des poursuites s'ils troublent l'ordre public. Un article en ce sens sera d'ailleurs intégré lors de la révision du coutumier.
  
• Concernant le fonctionnement à proprement parlé de la salle de plainte, la prévôté va se la réapproprier. Le juge et le procureur n'ont pas à y intervenir normalement. La salle des plaintes appartient aux forces de la prévôté. Ce sont eux qui y reçoivent les plaintes et mènent les enquêtes, ils ne décident pas d'accepter ou refuser des plaintes, ils les reçoivent, enquêtent et transmettent leur conclusion au procureur dans le bureau de liaison prévu à cet effet. Rien de plus, mais rien de moins non plus, une précision en ce sens et une formation au respect de cette procédure va donc être mise en place.

La Justice :

• Grande innovation, la refonte du coutumier, enfin des livres restant. Et oui il faut bien finir.
  
• A mon grand regret je n'ai put m'occuper du barreau comme je le voulais. La relance du recrutement pour donner une nouvelle dynamique à cette institution hautement nécessaire et une inspection des lieux afin d'en soulever les dysfonctionnements et les corriger va donc avoir lieu sous la tutelle du juge.
  
• Une réglementation sur la liste noire des armées que j'aimerais voir, sorte de code déontologique sur son utilisation. afin de limiter les erreurs et les décisions arbitraire sur les personnes ficher et risquant donc la mort face à nos armées. La liste noire des armées ne doit pas devenir un moyen primaire de faire justice en toute impunité quand le droit ne donne pas satisfaction, droit censé garantir justement le respect des individus.
  
• Les amendes ducales, système très pratique pour les victimes mais dont le fonctionnement est devenu des plus compliqué, devant s'appuyer sur la bonne volonté de trop nombreux intermédiaire pour être recouvrer. Une solution plus clair et plus pratique va être rechercher afin d'éviter qu'une initiative juste finisse sclérosé dans l'administration.

L'économie :

• Un travail important est à faire sur l'aide à l'installation à Mont de Marsan, en terme d'objectif de peuplement visé et en terme de publicité. Trop peu de personne en connaisse l'existence alors que l'importance de la Capitale est indiscutable tant pour sa défense que pour l'économie du Duché.
  
• Les mines ont connues quelques problèmes ces derniers temps et le manque de fer n'arrange pas la situation. Leur remonté au niveau optimal et la recherche de fer pour cela et pour la consommation de nos forgerons doit donc être une priorité lors de ce mandat.

Le reste du monde :

• Le concordat, éternel dossier en souffrance, que j'espère bien mener à son terme cette fois ci. Depuis le temps que les négociations sont arrêtés, la reformation des délégation des deux parties va être nécessaire, quelques conseillers volontaires participeront donc avec moi aux discussions sous le regard de la Gascogne. En effet les discussions se tiendront en public et chaque gascon pourra donc juger de l'avancée des débats et des points discutés.
  
• Je compte m'investir sur la partie communication, trop longtemps promise et trop longtemps délaissés. Relance de la Gazette, du Comité des loisirs, du Conseil des tribuns en en changeant peut être quelque peu le système, bilan complet y compris des institutions annexes, réduire l'opacité des votes avec publication en y incluant une partie des information sur le vote, son déroulement et le résultat forcément.
  
• Du coté de l'université, se sont faites jours quelques plaintes sur sa gestion, son manque de dynamisme et l'opportunité des cours. Une petite étude des résultats de l'université va donc être faite pour vérifier ce qu'il en est vraiment et voir quelles mesures peuvent être prisent pour pallier aux manquements qui pourraient se faire jour.

Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne
Au château de Mont de Marsan le 13ième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457.

Le Conseil de Gascogne

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Les conseillers du Duché de Gascogne ont procédé, le treizième jour de Mai de l'an de Grâce 1457, à la reconnaissance du sixième régnant de Gascogne, à savoir :

Gabriel Von Wittelsbach dict Godgaby est nommé par ses pairs Duc de Gascogne.

Le Duc dans son pouvoir souverain, après avoir recueilli l'avis des conseillers et avoir fait etat des besoins du duché, a pourvu aux offices du Duché de Gascogne, à savoir :

-Le Baron Louis Philippe Von Wittelsbach, dict Deubs0 est nommé Régent.

Pour le pôle défense:
- Messire Ashmael d'Ambre, dict Ashmael_d.ambre est nommé Capitaine
- Messire Anatol de Warenghien dict Anatol2est nommé Connétable.

Pour le pôle Justice:
- Sa Grâce Morphée Von Frayner Galad dicte Morphee**est nommée juge.
- Messire Riwenn de Castel Vilar, dict Riwenn est nommé Procureur
- Dame Reine de Castel Vilar, dicte Reine.soleil est nommée Prévôt des Maréchaux

Pour le pôle économique:
- Le Baron Louis Philippe Von Wittelsbach, dict Deubs0 est nommé Bailli,
- La Vicomtesse Herra d'Estradie, dicte Herra est nommée Commissaire au Commerce
- Sire Didier de Warenghien, dict Chevalier_dide est nommé Commissaire aux Mines.

Pour le Pôle Communication et Relations Extérieures:
- Monseigneur Marie-Amélie de Cortilloles, dicte Zouzouille est nommée Chancelière,
- Dame Noupi du castel Marchoix, dicte Noupi54 est nommée Porte-Parole,

- Messire Zouz, dict Zouz83 est suppléant.

Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne
Au château de Mont de Marsan le 13ième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457.

Un nouveau capitaine

Messire Ashmael d'Ambre est devenu le 9ème capitaine de Gascogne il a déja prit ses fonctions jours et a commencé son mandat en s'adressant à l'ensemble des membres de l'ost.

Soldats, Sous-officiers et Officiers de l'ost Gascon,
C'est avec honneur et humilité que je prends mes fonctions en tant que Capitaine de notre Ost.
J'aimerais remercier Morphée pour le travail qu'elle a accomplit avant moi. J'espère parvenir a sa hauteur, et accomplir mon devoir d'officier aussi bien qu'elle.
Nous avons du travail, notamment en ce qui concerne le recrutement et l'animation de nos casernes. Mais ensemble, nous allons pouvoir continuer et persévérer dans nos efforts. Montrons a la Gascogne qui sont ses défenseurs! Car on mérite d'être mieux connus. Solidarité, Entre-aide et Respect seront les mots d'ordre pour accomplir notre tache au près de notre duché.
Bien sûr, je compte sur chacun de vous pour continuer a accomplir vos devoirs dans le respect de nos lois martiales. La Gascogne et son peuple comptent sur nous!!
Vive l'ost ! Vive la Gascogne!
Ashmael d'Ambre
Capitaine

Mais comme l'armée ce n'est pas que de beaux discours. En ce moment plusieurs discutions ont été entamé au niveau de l'état major mais aussi avec tous les soldats pour promouvoir l'ost de Gascogne.

Fl0rentin

Le livre I du coutumier gascon fait peau neuve !

LIVRE I - De l’identité de la Gascogne

Op 1. Préambule

Art 1. Le Duché de Gascogne se reconnaît vassal du Roy de France, se reconnaissant par là sous l'autorité et la juridiction des institutions Royales.

Art 2. Le blason de la Gascogne est « Ecartelé; un et quatre, d'azur, au lion d'argent; deux et trois, de gueules, à la gerbe d'or, liée d'azur » et sa devise est « Gascogne combat sans vergogne ! »

Art 3. L’étiquette de Gascogne est définit en deux points : Le premier, les soldats de l’Ost se verront nommés « Taureaux », le second pour les ambassadeurs qui porteront le nom de « Renards ».

Art 4. Le Duché de Gascogne se donne pour devoir de Juger tout acte répréhensible aux yeux de la Loi.

Art 5. Qu'il soit dit que nul n'est sensé ignorer la Loi et que toute personne vivant ou voyageant en terre gasconne se verra soumise à la loi.

Art 6. Aucune rétroactivité ne sera appliquée pour aucun fait.

Art 7. Le présent coutumier reconnaît les autres sources de droits (arrêtés municipaux contresignés, édits du Duc, traité valablement signé, textes royaux) présentes ou advenir

Art 8. Le Duché de Gascogne reconnaît comme valable tout traité de coopération judiciaire signée avec un Duché/Comté. La procédure suivie pour pareil cas sera celle décrite dans le traité. En cas d'absence de procédure spécifiée, la procédure habituelle aura force de loi.
Art 9. Le Duché de Gascogne déclare prendre sous sa juridiction, les villes de Bayonne, Dax, Labrit, Mimizan et Mont de Marsan pour Capitale. En outre le territoire gascon s'étend au Nord jusqu'à Mimizan et Labrit, à l'Est jusqu'à 10 lieux après Mont de Marsan en direction de l'Armagnac, au Sud jusqu'à 10 lieux après Dax en direction du Béarn, selon les tracés désirés par Sa Majesté Levan III de Normandie.


Op 2. Des Libertés et droits fondamentaux gascons

Art 1. Toute personne payant ses impôts ou possédant terres nobiliaires sur le territoire gascon est considérée comme "citoyen de Gascogne".

Art 2. Tout habitant gascon a le droit de voter aux élections municipales comme ducales.

Art 3. Pour être candidat aux élections municipales et ducales de Gascogne, il faut correspondre aux exigences prescrites dans le Coutumier (cf Livres correspondants).

Art 4. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc de Gascogne.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché.

Art 5. Tout habitant de la Gascogne se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 6. Tout habitant gascon a également le droit de travailler, d’acquérir une propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.

Art 7. Tous les Gascons ont droit de saisir la justice.
De par leur rang, leur position sociale, les nobles peuvent se faire justice eux-mêmes, les duels sont autorisés.
Les gascons ne sont pas égaux devant la loi. Selon leur rang, leur position sociale ou leurs fonctions, la crédibilité et le poids de leurs témoignages ne seront pas estimés de manière équivalente.

Art 8. Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès. Tout personne a le droit à une défense.

Art 9. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation. Les requêtes à l'encontre du duché ou d'une municipalité ne peuvent être déposées que devant le Duc qui en est le seul juge.


Op 3. De la procédure pré électorale.

Art 1. A partir du 15ème jour précédant l'ouverture du dépôt des listes à la sénéchaussée, les différents candidats peuvent présenter leur liste à la commission de validation électorale, au château de Mont-de-Marsan, et ce jusqu'au 2ème jour avant l'ouverture des votes.

Art 2. La commission est composée des nobles possédant un fief en Gascogne et y résidant.

Art 3. Les candidats doivent respecter les conditions suivantes au jour de l'ouverture du dépôt des listes à la sénéchaussée et jusqu'à la date de l'élection :

• [*] Ne pas avoir été condamné en Gascogne pour trahison ou haute trahison depuis au moins 6 mois. La condamnation pour ces faits dans une autre province n'entraine pas forcément l'inéligibilité, la commission peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Gascogne après examen du dossier au regard des faits appréciés selon les us et coutumes gasconnes, des relations entretenues avec la province où a eu lieu l'infraction et de son éloignement.
• [*] Ne pas avoir été condamné en Gascogne pour trouble à l'ordre public, brigandage ou escroquerie depuis au moins 3 mois.
• [*] Être résident gascon depuis au moins un mois et payer ses impôts.

Art 4. Concernant le mois de résidence obligatoire et devant la difficulté d'en apporter la preuve, celui-ci bénéficie d'une présomption simple.
Toute personne peut contester auprès de la commission le mois de résidence d'un des candidats et doit en apporter la preuve.

Art 5. La commission rend une décision validant ou invalidant la liste sous les 2 jours suivant sa saisine. Passé ce délai, la validation est tacitement donnée et la liste peut être déposée auprès de la sénéchaussée. Toute modification sur une liste doit suivre le même parcours auprès de la commission.

Art 6. Les décisions de validation ou d'invalidation peuvent être contesté, preuve à l'appui, pour l'infraction à l'une des conditions requises. Une liste préalablement déclaré valide peut donc être déclaré invalide à la suite de preuve apporté à son encontre.

Art 7. Si une liste est jugée invalide par la commission, celle-ci ne peut se présenter sous peine de poursuite pour Haute Trahison envers la tête de liste.
Si une liste jugée valide opère un changement de candidat sans avoir eu l'autorisation de la commission ou alors que le changement a été déclaré invalide par celle-ci, la tête de liste et le colistier concerné sont passibles de poursuite pour Haute Trahison.