Décret Municipal n°6 : Les marchands étrangers ************************************** A compter du 27 octobre 1456, tout marchand venant d'arriver ou n'habitant pas la ville de Dax, exceptés les marchands ambulants dûment accrédités par les autorités, a interdiction formelle de vendre ou acheter un quelconque produit sur le marché de la ville sans une autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire de Dax. Tout marchand ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de Dax. Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du maire ou de son représentant. Fait à Mont de Marsan le 26 ième jour du mois d'Octobre 1456 Sa Grâce Gabriel Le Juste dict Godgaby.
dimanche 26 octobre 2008
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