STATUTS DU BARREAU DE GASCOGNE.PREAMBULE: Le duché de Gascogne est le garant du droit gascon et porte assistance juridique. Pour cela, il met en place le Barreau de Gascogne, qui organise un corps d’avocats assermentés, à la disposition du public.
ARTICLE 1: DU BARREAU DE GASCOGNE ET DE SES MISSIONS 1.1: Composition Le Barreau est constitué d’au moins quatre avocats dont le Bâtonnier qui le préside. 1.2: Généralités > Tout gascon ayant un casier judiciaire vierge peut prétendre à intégrer le Barreau de Gascogne. L'admission se fera après réussite de l'examen d'entrée, ouvrant la possibilité de plaider. Une dérogation pourra être accordée à un candidat ayant un casier judiciaire, après étude du cas par le Bâtonnier. > Les avocats du Barreau sont autorisés à assister leur client dans le déroulement des procédures judiciaires,lors de l'enquête et devant la cour de Justice Gascogne. 1.3: Aide juridique auprès des municipalités gasconnes Une des missions du Barreau de Gascogne est de proposer aide et assistance aux municipalités gasconnes. En cas de demande d'une mairie, un échevin sera dépêché auprès d'elle en tant que conseiller juridique.
ARTICLE 2: DU BÂTONNIER DE GASCOGNE Le Bâtonnier est le dirigeant du Barreau de Gascogne et principal interlocuteur entre le corps juridique ducal et le Barreau. 2.1 Désignation > Tout avocat du Barreau de Gascogne peut déposer sa candidature à la charge de Bâtonnier dans un délai de 2 jours après la date de vacance du poste, 7 jours après la proclamation des résultats des élections ducales. > Le Bâtonnier est élu par et parmi ses pairs. Il est élu pour deux mois. > Son élection se fait à la majorité des avocats votants(*). Le vote dure trois jours. > En cas de défaillance du Bâtonnier (démission, révocation, décès), des élections anticipées sont organisées. Le Bâtonnier nouvellement élu finit l'exercice de son prédécesseur. (*) Sont avocats votants, tous les avocats du Barreau, exerçant ou suspendus au moment du vote, à l'exclusion des avocats sous le coup d'une enquête disciplinaire ou d'une sanction. 2.2 Fonctions Le Bâtonnier de Gascogne > préside le Barreau > met à jour la liste des avocats en exercice > veille au respect de la Charte du Barreau par les avocats > surveille le travail effectué par les avocats > peut plaider 2.3 Concours du barreau Le Bâtonnier de Gascogne en liaison avec le juge ducal > organise le concours d'entrée au Barreau > rédige les sujets > établit le barème > corrige les copies > annonce les résultats
ARTICLE 3: DES AVOCATS DU BARREAU DE GASCOGNE 3.1 Respect de la charte et serment d'engagement Tout avocat du Barreau s'engage à signer les Statuts du Barreau et le serment d'engagement suivant: Moi, X, accepte les termes de l'engagement suivant: - Connaitre le Coutumier et les diverses loys gasconnes en vigueur, qu'elles soient ducales ou municipales - Me tenir au courant des modifications législatives - Ne pas refuser de défendre un Gascon sans motiver ma décision - Ne pas refuser de défendre un Gascon parce qu'il est pauvre - Me tenir régulièrement informé des affaires du Barreau de Gascogne - Présenter la meilleure défense possible - Respecter la volonté du client 3.2 Suspension La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. > Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge. Il conserve néanmoins un droit de vote au sein du Barreau. Un tel exercice pendant une période de suspension constitue une transgression et peut entrainer des sanctions. > L’avocat est automatiquement suspendu lorsqu'il: - est élu dirigeant du Duché - est nommé Juge, Procureur ou Prévôt des Maréchaux par le Duc de Gascogne - fait l'objet d'une enquête disciplinaire 3.3 Absence > Toute absence de plus de 15 jours doit être notifiée au Barreau. > Toute absence, même signalée, d'une durée supérieure à 4 semaines entraine une suspension provisoire. La réintégration au sein du Barreau ne pourra se faire qu'après entretien avec le Bâtonnier. > Toute absence non notifiée entraine la radiation de l'avocat. L'avocat radié ne pourra réintégrer le Barreau qu'après avoir réussi à nouveau l'examen d'entrée. 3.4 Enquête et sanctions disciplinaires > Un avocat peut être sanctionné en cas de faute. > Un avocat peut être sanctionné pour: - non-respect de la procédure - violation du serment d'engagement - haute trahison - non-respect de la confidentialité des débats ayant lieu au Barreau - plaidoirie en période de suspension > L'échelle des sanctions est la suivante: - simple avertissement - blâme - exclusion temporaire - exclusion définitive (la radiation) > Pour déterminer la faute et la sanction, une enquête disciplinaire est menée par une commission composée d'une part, du Bâtonnier de Gascogne et d'autre part, d'un membre de la justice Gascogne.
ARTICLE 4: DES TRAITES DE COOPÉRATION JUDICIAIRE > Tout Gascon ayant fui la justice du Duché de Gascogne et poursuivi par le biais d'un traité de coopération judiciaire par un partenaire du dit Duché ne peut prétendre à être représenté par un avocat du Barreau de Gascogne. > Tout Gascon mandaté par les autorités ducales à l'étranger et y commettant une infraction peut être conseillé lors de son procès par un avocat du Barreau de Gascogne, que le procès se déroule dans le lieu de l'infraction ou en Gascogne.
ARTICLE 5 : DE LA RÉVISION DES STATUTS Toute révision(*) des dits statuts se fera au sein d'une commission composée de tous les avocats du Barreau de Gascogne et présidée par le Bâtonnier. Cette commission sera convoquée par le Duc de Gascogne sur proposition du Bâtonnier. Les travaux seront votés à la majorité simple et présentés au vote au conseil ducal de Gascogne pour information et au Duc qui les ratifiera. (*)Exception faite des changements de nomenclature éventuelle due à des changements d'appellation ainsi que des corrections éventuelles déclarées minimes par le Barreau.
Fait à Mont de Marsan par sa Grâce Gabriel Von Wittelsbach, le Conseil entendu Le vingt septième jour d’Octobre mil quatre cent cinquante six.
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