Art 1. Est considéré comme esclavagisme le fait d'employer un ouvrier pour un salaire inférieur à 14 écus. Les membres de la prévôté ont le devoir de tenter une conciliation entre l'esclavagiste et la victime pour obtenir réparation de la perte financière subie.Ainsi disparait l'obligation d'embaucher avec un minimum de caractéristiques et le Conseil offre au peuple gascon une loy eppurée, concise et précise, loin des longs discours qui avait faict cet Opus par le passé. Que la Gasconha se réjouisse donc, voilà une bonne chose de faicte !
Art 2. Si aucune conciliation n'est possible l'accusé sera poursuivi pour Esclavagisme par le Maire de la ville d'embauche.
RCV
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