Grille des prix - Régulation

Ayant constaté que la situation des marchés locaux ne nécessitait plus une régulation imposée par le duché afin de garantir les intérêt et l'avenir de tous, décision a été prise d'abroger la grille des prix maximum. Les municipalités recouvrent ainsi l'entière liberté de gérer, selon la volonté de leurs administrés et les nécessités de leur économie, leur marché et de maintenir ou non toute mesure en ce sens. Cette abrogation a effet immédiat.

Fait à Mont de Marsan le 1 ier jour du mois d'Octobre 1456
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Godgaby, le Conseil entendu.

Moorcock de Pissedru