Art 1. La formation, l’entrée ou les déplacements en groupe simple, lance et groupe armé sont légales et autorisées pour tous les citoyens Gascons.
Art 2. Tout voyageur d’autres contrées, sont les bienvenus en Gascogne, si leurs intentions sont de paix. Tout étranger voulant franchir les frontières de notre Duché devra s’informer de la législation en vigueur, dans le but de la respecter. Toute personne étrangère à la Gascogne, franchissant ses frontières, sera considérée par les représentants de la loi Gasconne, comme personne avertie, au plus tard le lendemain de leur arrivée. Elle aura les mêmes droits et devoirs que les Gascons au regard de la loi.
Art 3. La formation, l’entrée ou les déplacements en groupe simple, lances et groupes armés sont soumis à autorisation pour les voyageurs non gascons. Toute demande concernant ces groupes en Gascogne , sera à faire par courrier au plus tard le lendemain de leur arrivée et au moins un jour franc avant sa formation ou son déplacement et sera à envoyer au Prévôt des Maréchaux ou au Duc de Gascogne. Les réponses seront ordonnées par le Prévôt des Maréchaux le lendemain. Art 4 . Toute personne ne respectant pas cette loi sera poursuivie pour trouble à l'ordre public. Le Duché se réserve également le droit, de reconduire aux frontières, les personnes lui semblant indésirables. Ces personnes seront prévenues par courrier des forces de l’ordre, de l’obligation de quitter le territoire, sous peine de procès pour trouble à l’ordre public, avec motif de non respect d’une décision ducale et mis en péril de l’autorité Ducale.
Fait à Mont de Marsan par sa Grâce Louis Philippe Von Wittelsbach, Duc de Gascogne, le Conseil entendu, Le premier jour de Décembre mil quatre cent cinquante six.
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