La Chancellerie livre ses nouvelles pages au Coutumier gascon

LIVRE VII - De la Chancellerie

Opus I. Le Chancelier Illustre

Art 1. Le Chancelier Illustre est nommé et révoqué par le Duc au terme de la procédure ci après décrite.

Art 1.1. Candidat parmi les membres de la Chancellerie de Gascogne, il est nommé par le Duc, éclairé par le choix des renards s'étant prononcé par un vote nominatif préalable en leur sein.

Art 1.2. Les candidatures se font à partir du second jour et jusqu'au septième jour suivant l'élection du Duc et le vote se déroule sur deux jours.

Art 1.3. Dans le cas où aucun candidat ne se présente ou ne satisfait le Duc, le Chancellier assurera la direction de la Chancellerie seul.

Art 2. Le mandat de Chancelier Illustre est fixé à quatre mois renouvelable une fois. Au terme de deux mandats successifs, le Chancelier Illustre ne peut prétendre à assurer une nouvelle fois cette fonction avant 4 mois.

Art 3. En cas de démission ou de révocation, le Chancelier assure seules les fonctions jusqu'alors partagé avec le Chancelier Illustre et ce jusqu'à la prochaine élection d'un Duc, étape nécessaire au dépôt des candidatures.

Art 4. Le Chancelier Illustre ne peut cumuler ce poste avec celui de conseiller ducal, de maire ou de recteur.


Opus II. Le Chancelier Ducal

Article 1. Le Duc nomme le Chancelier Ducal parmi les conseillers ducaux élus.

Article 2. Le Chancelier Ducal est, dans les locaux de la Chancellerie, l'égal du Chancelier. Il a pour tache principale d'être le relais informatif entre la Chancellerie et le Conseil Ducal et de faire parvenir les informations importantes.


Opus III. Les Ambassadeurs

Article 1. Les membres de la chancellerie, hors cas du Chancelier Ducal dépendant du statut de Conseiller Ducal, sont considérés dès leur prestation de serment comme des agents assermentés par la Gascogne.

Article 1.1. Ils sont nommés et révoqués par le Chancelier Illustre et le Chancelier Ducal, d'un commun accord. En cas de désaccord entre eux, il appartient au Duc de trancher.

Article 2.. La Chancellerie reconnaît trois statuts à ses renards selon les situations.

Article 2.1. L'ambassadeur permanent est accrédité pour représenter la Gascogne dans une province déterminée dans sa lettre de créance.

Article 2.2. L'ambassadeur itinérant, du fait de ses fréquents déplacements se voit reconnaître une accréditation plus large pour représenter la Gascogne dans les provinces où il se trouve.

Article 2.3. L'émissaire est nommé de manière exceptionnelle pour participer à un événement dans une province autre que celle pour laquelle il a été accrédité. Cette fonction est limitée dans le temps à l'événement en cause.

Article 3. Les renards s'engagent à se faire connaître dans leurs provinces d'affectation, qu'elle soit temporaire ou permanente, dans un délai raisonnable après leur accréditation. Les ambassadeurs itinérants sont dispensés de cette formalité s'ils ne restent pas plus de 7 jours sur le territoire de ladite province.


Opus IV. Charte des Ambassadeurs

Article 1. La prise de connaissance de la charte et sa signature constitue un serment réalisé entre le Duché de Gascogne et les renards.

Article 2. Si un renard venait à enfreindre son engagement, avertissement lui sera donné. En cas de récidive, il pourrait se voir démit de ses fonctions. En cas de poursuite devant un tribunal, une suspension peut être prononcée en attente du verdict. Tout verdict de culpabilité sur une accusation de trahison ou haute trahison rendu par la Gascogne entraîne obligatoirement le renvoi.

Article 3. Les renards s'engagent à respecter les demandes de la hiérarchie, et à être suffisamment présents pour y satisfaire.

Article 4. Les renards s'engagent à rédiger un rapport mensuel et à le transmettre à leurs supérieurs.

Article 5. Les renards doivent représenter dignement la Gascogne. Pour cela, ils se doivent d'être diplomates et respectueux envers les dirigeants, et habitants de provinces étrangères. Il s'engagent à ne pas tenir de propos belliqueux ou injurieux envers les provinces étrangères ainsi que de faire preuve de réserve quant aux affaires internes de ces provinces.

Article 6. Les renards s'engagent à faire parvenir les demandes étrangères à la Chancellerie et inversement de diffuser les informations ducales dans leurs provinces d'affectation. Ils sont également compétents à proposer à leur hiérarchie, traités ou lignes de conduite, avec leurs provinces d'affectation.

Article 7. Le Chancelier Illustre et le Chancelier Ducal s'engagent à faire preuve de justice, d'équité et de respect à l'encontre de leurs subordonnés. Toute révocation doit être motivée et expliquée de manière compréhensible pour l'intéressé pour que celui-ci ait la possibilité de la contester.

Article 8. Le Conseil Ducal s'engage à ne pas interférer avec les attributions de la Chancellerie et à aider celle ci à réaliser les objectifs qu'il lui ont été fixés dans l'intérêt commun de la Gascogne.


Fait à Mont de Marsan le 13 ième jour du mois de Septembre 1456
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Godgaby, le Conseil entendu.

Modifié à Mont de Marsan le 28 ième jour du mois de Mai 1457
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Le Juste, le Conseil entendu.