La Chancellerie livre ses nouvelles pages au Coutumier gascon

LIVRE VII - De la Chancellerie

Opus I. Le Chancelier Illustre

Art 1. Le Chancelier Illustre est nommé et révoqué par le Duc au terme de la procédure ci après décrite.

Art 1.1. Candidat parmi les membres de la Chancellerie de Gascogne, il est nommé par le Duc, éclairé par le choix des renards s'étant prononcé par un vote nominatif préalable en leur sein.

Art 1.2. Les candidatures se font à partir du second jour et jusqu'au septième jour suivant l'élection du Duc et le vote se déroule sur deux jours.

Art 1.3. Dans le cas où aucun candidat ne se présente ou ne satisfait le Duc, le Chancellier assurera la direction de la Chancellerie seul.

Art 2. Le mandat de Chancelier Illustre est fixé à quatre mois renouvelable une fois. Au terme de deux mandats successifs, le Chancelier Illustre ne peut prétendre à assurer une nouvelle fois cette fonction avant 4 mois.

Art 3. En cas de démission ou de révocation, le Chancelier assure seules les fonctions jusqu'alors partagé avec le Chancelier Illustre et ce jusqu'à la prochaine élection d'un Duc, étape nécessaire au dépôt des candidatures.

Art 4. Le Chancelier Illustre ne peut cumuler ce poste avec celui de conseiller ducal, de maire ou de recteur.


Opus II. Le Chancelier Ducal

Article 1. Le Duc nomme le Chancelier Ducal parmi les conseillers ducaux élus.

Article 2. Le Chancelier Ducal est, dans les locaux de la Chancellerie, l'égal du Chancelier. Il a pour tache principale d'être le relais informatif entre la Chancellerie et le Conseil Ducal et de faire parvenir les informations importantes.


Opus III. Les Ambassadeurs

Article 1. Les membres de la chancellerie, hors cas du Chancelier Ducal dépendant du statut de Conseiller Ducal, sont considérés dès leur prestation de serment comme des agents assermentés par la Gascogne.

Article 1.1. Ils sont nommés et révoqués par le Chancelier Illustre et le Chancelier Ducal, d'un commun accord. En cas de désaccord entre eux, il appartient au Duc de trancher.

Article 2.. La Chancellerie reconnaît trois statuts à ses renards selon les situations.

Article 2.1. L'ambassadeur permanent est accrédité pour représenter la Gascogne dans une province déterminée dans sa lettre de créance.

Article 2.2. L'ambassadeur itinérant, du fait de ses fréquents déplacements se voit reconnaître une accréditation plus large pour représenter la Gascogne dans les provinces où il se trouve.

Article 2.3. L'émissaire est nommé de manière exceptionnelle pour participer à un événement dans une province autre que celle pour laquelle il a été accrédité. Cette fonction est limitée dans le temps à l'événement en cause.

Article 3. Les renards s'engagent à se faire connaître dans leurs provinces d'affectation, qu'elle soit temporaire ou permanente, dans un délai raisonnable après leur accréditation. Les ambassadeurs itinérants sont dispensés de cette formalité s'ils ne restent pas plus de 7 jours sur le territoire de ladite province.


Opus IV. Charte des Ambassadeurs

Article 1. La prise de connaissance de la charte et sa signature constitue un serment réalisé entre le Duché de Gascogne et les renards.

Article 2. Si un renard venait à enfreindre son engagement, avertissement lui sera donné. En cas de récidive, il pourrait se voir démit de ses fonctions. En cas de poursuite devant un tribunal, une suspension peut être prononcée en attente du verdict. Tout verdict de culpabilité sur une accusation de trahison ou haute trahison rendu par la Gascogne entraîne obligatoirement le renvoi.

Article 3. Les renards s'engagent à respecter les demandes de la hiérarchie, et à être suffisamment présents pour y satisfaire.

Article 4. Les renards s'engagent à rédiger un rapport mensuel et à le transmettre à leurs supérieurs.

Article 5. Les renards doivent représenter dignement la Gascogne. Pour cela, ils se doivent d'être diplomates et respectueux envers les dirigeants, et habitants de provinces étrangères. Il s'engagent à ne pas tenir de propos belliqueux ou injurieux envers les provinces étrangères ainsi que de faire preuve de réserve quant aux affaires internes de ces provinces.

Article 6. Les renards s'engagent à faire parvenir les demandes étrangères à la Chancellerie et inversement de diffuser les informations ducales dans leurs provinces d'affectation. Ils sont également compétents à proposer à leur hiérarchie, traités ou lignes de conduite, avec leurs provinces d'affectation.

Article 7. Le Chancelier Illustre et le Chancelier Ducal s'engagent à faire preuve de justice, d'équité et de respect à l'encontre de leurs subordonnés. Toute révocation doit être motivée et expliquée de manière compréhensible pour l'intéressé pour que celui-ci ait la possibilité de la contester.

Article 8. Le Conseil Ducal s'engage à ne pas interférer avec les attributions de la Chancellerie et à aider celle ci à réaliser les objectifs qu'il lui ont été fixés dans l'intérêt commun de la Gascogne.


Fait à Mont de Marsan le 13 ième jour du mois de Septembre 1456
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Godgaby, le Conseil entendu.

Modifié à Mont de Marsan le 28 ième jour du mois de Mai 1457
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Le Juste, le Conseil entendu.

Un barreau qui rouille ?

Depuis le début de son existence, le barreau gascon n'a point atteint les attentes de ceux qui avaient participé à sa création. En dehors de quelques rares éléments qui s'investissent et sont présents autant que possible, cette institution, mise en place sous le règne de sa Grasce Gabriel Von Wittelsbach (Godgaby) en octobre 1456, demeure sans vie, en particulier son bastonnier qui reste aux abonnés absents depuis plusieurs mois. C'est pourquoi le Conseil Ducal a décidé de radier messer Jyc, le bastonnier actuel, et de fermer les portes de la dicte institution afin de la restructurer. Loin de là l'idée de la supprimer. Les avocats présents, vivants, et investis, conservent leur statut. Cependant, un gros travail demeure, et ces derniers pourront aider à la tasche.

Est-ce la guerre qui aurait joué des tours aux avocats ? Y a-t-il eu coup monté ? Est-ce un manque d'implication ? Est-ce que les avocats n'estaient point mûrs ? Ce barreau rouillerait-il ? S'est-il faict scié ? Leur a-t-on demandé : y a-t-il quelqu'un qui va remédier à vos cas ?

Tant de questions qui, espérons-le, trouveront une response dans l'avenir de cette institution.

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Depuis plusieurs mois le barreau est au point mort, son fonctionnement administratif n'est plus assuré et seul un avocat exerce effectivement. Devant les absences de longue durée et répétitives de son ancien bâtonnier, absence non notifiée, avons décidé de radier messire JYC du barreau de Gascogne.

Devant le dysfonctionnement de cette institution censé garantir les droits des citoyen mais n'étant plus, en accords avec ses statuts, capable de fonctionner, faute de bâtonnier et de personnel suffisant, décrétons la fermeture du barreau. Les avocats encore en poste sont maintenus dans leur fonction et participeront, avec le Conseil Ducal, à la restructuration de leur institution. A terme un nouveau recrutement mis en place et corrigé par le pôle justice sera lancé.


Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne.
Au château de Mont de Marsan le vingtième jour du mois de Mai 1457.

Agence prévosté : interim ou CDI

Alors que les services de la prévosté recrute en de nombreuses villes gasconnes, et qu'il appartient à chacun de vous de proposer vostre candidature, le prévost dòna Reine de Castel Vilar s'est vue prise de bouffée de chaleur suite aux dernières hautes températures métérologiques, cela l'empeschant de travailler convenablement. Les médicastres n'ont rien décelé de grave mais lui ont recommandé un peu de repos.

Dans l'attente de son rétablissement, le Duc a décidé de donner l'interim à dòna Noupi du Castel Marchoix, actuel Porta-Paraula. Le Conseil lui souhaite "bonne chance" et prie "pour le prompt rétablissement de nostre Prévôt en droit."

Qu'Aristote veille sur nos terres !

Toulouse too loose ?

Suite au vol par le CaC toulousain des liquidités comtales, le Comtat de Tolosa a demandé à ses voisins une aide pour remonter la pente. Nostre Duc, bien que l'appel n'était point adressé à notre duché, y a répondu.

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Bien que n'ayant pas été sollicité par le Comté de Toulouse pour l'aider à traverser la pénible épreuve faisant suite à la trahison qui l'a touché. La Gascogne, consciente de l'importance de la stabilité de sa région et des risques qu'encourt une province économiquement en difficulté, risque pouvant se répandre et menacer l'ensemble de ses voisins. Soucieux que nous sommes de maintenir une paix et une tranquillité sans cesse menacée et ne pouvant, sans manquer à nos devoirs d'aristotéliciens, détourner le regard.

Avons décidé, dans l'intérêt de tous, de céder trois cents quintaux de pierre au Comté de Toulouse sans contre partie, en espérant que ce modeste don lui permettra d'envisager plus sereinement l'avenir. Déplorons de ne pouvoir en faire davantage au vu des capacités restreintes de nostre province et des besoins de conserver une base nécessaire aux négociations de paix avec la Guyenne.



Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne.
Au château de Mont de Marsan le vingt-deuxième jour du mois de Mai 1457.

Qui gagnera le gros lot ?

Aprés plusieurs mois d'absence la loterie de Mimizan est de retour. Elle est organisée par la mairie et est réalisé par l'intermédaire du conseiller à l'animation messire Fl0rentin. La vente des tickets a commencé vendredi 15 mai et va durer jusqu'au 23 mai à 18h puis le tirage sera fait par le maire Dame Isabelle sorel.

Pour chaque ticket acheté, 4 écus seront ajoutés dans la cagnotte, venant ainsi grossir le gain final. Pour ceux qui n'ont assez de moyens, il est possible d'offrir des tickets à des personnes n'ayant pas ou peu de moyen. Pour l'instant la mairie a vendu 32 tickets ce qui fait un gain final de 128 écus ! Mais ce n'est pas encore finis car il y a encore beaucoup de tickets à vendre et donc encore plus de chance d'augmenter la cagnotte !

Florentin

Nos voisins Prévôts veulent de la Paperasse !

Voisins Gascons - Des nouvelles de la chancellerie nous sont parvenues concernant le Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que le Duché de Guyenne.

La chancellerie de Gascogne nous a en effet informé que le Comté d'Armagnac et de Comminges subit actuellement des troubles venant de l'intérieur de son territoire. La ville de Saint Bertrand de Comminges est placée en état de siège par les troupes Comtales. Les autres villes sont, quant à elles, placées sous Loi Martiale.

Si vous désirez vous rendre en Armagnac dans les jours prochains, vous devrez demander un laisser passer au Prévôt, Dame Altania.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter Monseigneur Marie Amélie de Cortilloles dite Zouzouille.

Fermeture des frontière pour la Guyenne!
Par la même occasion, la chancellerie nous a informée que la Guyenne avait également fermé ses frontières, et donc, il vous faudra aussi, pour ce Duché, demander un laisser passer toujours au Prévôt qui est, en Guyenne, Dame Ombres.

Warthe.

Le nouveau livre X du coutumier

LIVRE X - L’Etiquette du duché de Gascogne

Préambule

Queste règlement signale les us, coutumes & traditions en le duché de Gascogne. Il fut réalisé avec le respect de l’Etiquette de France et des règles héraldiques. Ce présent texte constitue une part du droict Gascon, tout manquement au présent texte pourra donc estre poursuivi et puni par la justice du duché. Ce présent texte s’adresse aux habitants de Gascogne ainsi qu’aux non résidents. Rappelons que les terres de Gascogne sont terres de France et Aristotélicienne. De par le faict, le régnant aura obligation d’estre baptisé de La Très Saincte Eglise Aristotélicienne, si un candidat au poste de duc n’est point baptisé, il ne pourra prétendre au poste.


Op 1. Des signes du pouvoir en Gascogne

Art 1. Tout duc, duchesse, régente ou régent de Gascogne, après allégeance au Roy, auras obligation de porter le blason de la Gascogne sans aucune brisure ou autres armes, comme le demande les règles de l’hérauderie de France. En cas de régence, le blason doit être accompagné de la mention « Régent de Gascogne».

Art 2. Le blason devra estre surmonté de la couronne ducale, comme prévue par l’hérauderie de France. Cette couronne constitue le prime signe de pouvoir du régnant de Gascogne. Elle es, en outre, signe représentant la noblesse de Gascogne dont le duc souverain est suzerain.

Art 3. Le blason ainsi timbré devra estre entouré des deux animaux représentant nostre duché. Le tout représentant le bon entourage du duc, d’un costé par la force, de l’autre par l’éprit.

Art 3.1. A sinistre, d’un taureau qui par sa force, son courage, sa puissance et sa témérité représente la puissance martiale de nostre duché : Les Cadets de Gascogne, L’Ost et la Prévosté.

Art 3.2. A dextre, d’un goupil qui par son ésprit, son adresse et sa prévoyance représente la puissance d’esprit de nostre duché : Le tribunal, la Chancellerie et les affaires de Commerces et gestion.

Art 4. En dessous de son blason, la duchesse, le duc, la régente ou le régent aura obligation de porter la devise du duché «Gascogne, combat sans vergogne». Cette devise ayant était trouvée de nostre peuple, elle le représentera.

Art 5. Et enfin, le duc de Gascogne auras obligation de porter la Grande Croix de Gascogne (ordre de mérite à venir, mais avec ça on représenteras les trois ordres.). Représentant la Foy de nostre duché en le Très Haut et Aristote


Op 2. Des devoirs des personnes aux services du duché

Art 1. Le conseil de Gascogne devra rendre hommage au Duc et prêter serment de travail, de fidélité , de conseil et de respect à la couronne de Gascogne sous les 15 jours suivant la reconnaissance du Duc.

Art 2. Les Maires de Gascogne devront prester serment de travail, de fidélité et de respect au régnant de Gascogne. Une fois élu, le maire aura 5 jours pour passer serment.

Art 3. Le Maistre des Cadets de Gascogne devra faire serment de loyauté, fidélité et protection au régnant de Gascogne. Une fois nommé il aura 5 jour pour se rendre au château et prester serment ?

Art 4. A leur nomination les membres de l’Ost, de la Prévosté et de la Chancellerie devront faire serment de travail, de fidélité, de loyauté à la couronne de Gascogne.

Art 5. Ces serments sont rétroactivement valables au jour de la reconnaissance du Duc et toute atteinte commise avant leurs réalisations effectives peuvent donner lieu à sanction.


Op 3. De la noblesse Gasconne

Art 1. Tous vassal de Gascogne aura l’obligation de faire allégeance au régnant sous un mois après sa nomination, conformément aux lois héraldiques.

Art 2. La noblesse de Gascogne a obligation de constituer une chambre des feudataires de Gascogne. Cette chambre sera dirigée par le héraut de Gascogne, qui sera de facto le responsable de ladite chambre et le porte parole d’icelle.

Art 3. Tout vassal de Gascogne a obligation de se rendre à la cérémonie d’intronisation du duc. Sauf en cas de voyage ou il auras la simple obligation de féliciter le régnant en plus de reconduire son allégeance. (Ou en cas d’absence IRL, avérée par une mise en retraite.)

Art 4. Tout vassal de Gascogne, en cas de levée de ban du duc aura obligation d’y répondre ou d’y envoyer un vassal faute de quoi il devra payer un impôt égal à 200 écus. Les vassaux de Gascogne servant l'Église et ceux étant physiquement au service du Roy au moment et tout au long de la levée du ban, en sont déchargés.


Op 4. Des cérémonies en Gascogne

Art 1. A chaque début de mandat une cérémonie d’intronisation sera effectuée

Art 1.1. Un rappel de la signification des attributs devra estre faicte par un représentant de la noblesse du duché ou à défaut par l’ancien régnant. Cela en début de cérémonie.

Art 1.2. Le nouveaux régnant devras se mettre à genoux afin de recevoir la couronne de l’ancien régnant et la grande croix d'un prélat de l'Eglise Aristotélicienne Romaine.

Art 1.3. Le régnant aura obligation de prononcer un discours devant son peuple et lui proposer des festes en l’honneur de sa nomination.

Art 1.4. Puis un entretien privé sera faict entre l’ancien régnant et le nouveaux afin qu’ils se passent les secrets du duché.

Art 2. Une semaine avant la fin du mandat, le porte parole ouvrira une salle afin de recueillir des propositions de surnom pour le duc régnant. Ces propositions devront estre proposées des habitants et votées à main levées par eux. Ensuite le surnom auras obligation de figurer sur le nobiliaire de Gascogne accolé au nom du régnant.

Art 3. L’alleu de fief de mérite ainsi que des récompenses de la croix de Gascogne devront estre faicte lors d’une cérémonie en présence du peuple, des clercs, de la noblesse et du héraut de Gascogne.


Op 5. Du langage en Gascogne

Art 1. La Gascogne est terre de France le langage utilisé dans les actes administratif, les annonces et souvent le quotidien est donc la langue d’oil (français moderne)

Art 2. La Gascogne est certes terre de France mais elle est aussi terre du sud. La langue d’oc est donc autorisé en langage courant ou ponctuant le François de quelques expressions

Art 3. Les langues argotique, figurée (comptant le mode SMS) ou obscène sont à proscrire. Dans le dernier cas, ce genre de vocabulaire peut entraîner des sanctions.

Art 4. L’étiquette de France, donc selon les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy, il est de bon aloi de nommer :

Art 4.1. Le monde du Temporel

• Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
  
• La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
  
• Le Dauphin : Votre Altesse
  
• Les Princes & Princesses : Votre Altesse
  
• Les Pairs de France : Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
  
• Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
  
• Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
  
• Les Comtes & Comtesses :Votre Grandeur / Comte & Comtesse
  
• Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
  
• Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
  
• Les Vidames : Monseigneur / Vidame
  
• Les Seigneurs / Dames : Sire / Dames [de + nom de la seigneurie]
  
• Les Chevaliers : Messire / Chevalier
  
• Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
  
• Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
  
• Les serfs & serves : Toi !

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.
"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.
Toute personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation irrespectueuse.
Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.

Art 4.2. Le monde du Spirituel

• Le Pape :Votre Sainteté
  
• Les Cardinaux : Votre éminence
  
• Les Archevêques et Evêques : Monseigneur
  
• Les Curés : Mon père / Ma mère
  
• Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Dict en ce sixième jour de Mai, est applicable dès lors
Pour le conseil, son régent, Lothaire de Cassel

Modifié par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne, le conseil entendu.
Au château de Mont de Marsan le dix-huitième jour du mois de Mai 1457.

Vers une publication des votes du Conseil

Décret ducal sur la publication d'éléments des votes.

Conscient de la nécessité d'associer le plus possible les gascons à la gestion de leur duché et de les informer au mieux tout en sachant que la préservation du secret est primordiale pour nostre protection ainsi que pour la tranquillité et l'impartialité de la tenu des débats entre les conseillers.

Avons pris la décision de produire, pour chaque vote effectué et en conformité avec les règles telles qu'énoncées dans l'opus IV du Livre II de nostre coutumier, un résumé comprenant certaines informations sur le déroulement du vote et le résultat de celui de la manière qui suit :

[Sujet] La publication d'un résumé de vote. [Temps] XX heures, prolongation à XX heures [Pour] 9 [Contre] 1 [Blanc] 1 [Absents] John Doe

Ce decrêt est applicable jusqu'à son intégration dans le coutumier à l'occasion de la réforme de celui ci.

Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne, le conseil entendu..
Au château de Mont de Marsan le dix-septième jour du mois de Mai 1457.

Les mines de Gascogne en travaux

Suite à l’état des lieux faits sur les mines, certaines décisions et mesures ont été prises par le pole économique:

-La mine de pierre a été améliorée par deux fois pour atteindre son niveau optimal.

-Un contrat d’importation de fer est en cours pour assurer les quatre améliorations nécessaires de la mine d’or

- Afin de répondre a une forte demande de pierre, l’effectif maximal de la carrière sera monte a 100 a partir de mardi, tandis que le temps de l’arrive du contrat de fer, l’effectif de la mine d’or sera redescendu à 40. Dans les faits cela ne changera rien, cette mine ne dépassant rarement cet effectif, mais dans un souci de précaution, nous restreignons l’effectif de la mine la plus consommatrice en fer et pierre pour son entretien.

Louis Philippe Von Wittelsbach, dict Deubs0, Bailli de Gascogne.

Un nouveau rédacteur en chef pour la Gazette

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,


Dans nostre volonté constante d'améliorer la communication sur les actions du Conseil et la vie en Gascogne, de promouvoir à l'étranger la culture gasconne et d'informer le peuple gascon des nouvelles importantes se déroulant hors de nos frontières, avons pris la décision de relancer la Gazette Gasconne.

Pour ce faire, messire Warthe, rédacteur des plus présent et des plus investit dans cette tache se voit confier le poste de rédacteur en chef. Charge à lui de relancer le recrutement, de faire vivre la Gazette et d'en assurer la diffusion la plus large, avec l'aide du Duché et de son Conseil.


Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne.
Au château de Mont de Marsan le dix-septième jour du mois de Mai 1457.

Révolte légale à Labrit.

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Les conseillers du Duché de Gascogne après avoir estimé qu'une dérogation n'était pas souhaitable, ont procédé, afin de respecter l'article 5, Opus I du Livre II de nostre coutumier, à la reprise de la mairie de Labrit, en accord avec le maire de la ville ayant décidé de se consacrer à ses fonctions ducales.

Dès lors avons fait choix de placer, jusqu'à la tenue des prochaines élections, un maire intérimaire pour garantir le bon fonctionnement de la mairie et ne pas pénaliser les citoyens labritois.


Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne, le conseil entendu.
Au château de Mont de Marsan le 15ième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457.

Création de l'armée des Cadets de Gascogne

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Nous, Gabriel Von Wittelsbach, ce seizième jour de Mai 1457, avons pris la décision suivante :

Conformément à l'article 1, Opus 1 du Livre VIII de nostre coutumier, afin de garantir la sécurité de la Gascogne et de maintenir sur notre sol une capacité d'action forte et réactive pour faire face à toute situation qu'elle soit intérieur ou extérieur. Avons ordonné la création d'une armée des Cadets de Gascogne par messer Winner81.

Nul danger n'est à craindre, nulle menace ne pèse sur la Gascogne et nulle volonté belliqueuse n'est à déceler dans cette décision. Cette force se veut principalement dissuasive et protectrice de nos villes en cas de danger de révolte.

Pour que la Gascogne soit en paix.

Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne
Au château de Mont de Marsan le seizième jour du mois de Mai 1457.

Déclaration d'intention du Nouveau Duc de Gascogne

De nombreux projets sont à mener et pour que tous puissent se rendre compte du travail effectué il parait important de faire connaitre dès maintenant les grandes lignes qui vont être étudié. Il faut préciser qu'il s'agit là des objectifs qui, dans un monde parfait seront tous rempli en deux mois. Hors nous ne sommes pas dans un monde parfait et des imprévus sont toujours possible de sorte qu'il parait évident que certains sujet ne verront pas forcément le jour ou n'arriveront pas à leur terme.

L'Armée :

• La réforme du système militaire présenté par la Zouille corporation va être mis en forme pour être présenté au conseil et aux maires, ceux ci intégrant dans ce système le commandement, leur participation est nécessaire. Si la forme convient à tous, cette organisation de l'Ost passera sous la forme d'un texte interne pour sa mise en place.
  
• Nos commandants d'armées, après un long service ont été libéré de leurs obligations, il convient donc de remonter les deux armées permanentes assurant la sécurité et la réactivité militaire de la Gascogne. Le partage de ces commandements pour une armée dirigé par l'ost et une armée dirigé par les cadets est la solution envisagé.
  
• Du coté des cadets, la remise à jour de la charte est nécessaire, demandé depuis maintenant longtemps et toujours oublié, il convient de se pencher sur le texte pour l'adapter à la situation des cadets aujourd'hui.

La Diplomatie :

• Remise en discussion de l'idée d'un budget pour financer les voyages des ambassadeurs à l'étranger afin d'assurer une meilleure représentation et une information plus objective de ce qui se passe chez nos voisins. Les ambassadeurs itinérants qui parcourt actuellement les routes donne de bon résultat pour les informations mais envoyer des ambassadeurs qui sont des permanents et connaissent donc bien leurs homologues, seraient un plus non négligeable.
  
• Signer la paix avec la Guyenne le plus rapidement possible pour débloquer notre situation diplomatique vis à vis de nos voisins du Sud. Soucieux de respecter les règles il faut au préalable savoir si le Régent de Guyenne peut valablement signer un traité de paix. Les négociations ne seront pas interrompu pour autant en attendant la réponse bien évidemment. Sa Grâce Estalabou de Vaucanson, prenant un repos mérité, sera remplacé à ces négociations par messire Louis Philippe Von Wittelsbach en sa qualité de Régent et pour défendre les intérêt de la Gascogne au niveau économique. Sa Grâce Morphée Von Frayner Galad et Monseigneur Marie Amélie de Cortilloles continueront les débats.

La Prévôté :

• La Charte de la Prévôté, entamé depuis maintenant deux mois a été quelque peu oublié et va être réétudié pour être adopté et donner un cadre légal à l'organisation de la prévôté.
  
• La salle des plaintes est devenu une taverne. Non faux, il y a plus d'ordre dans la taverne entre deux poivrots qu'en salle des plaintes. La prévôté a un rôle de maintient de l'ordre, y compris au château, donc dans toutes les parties publiques du château, la prévôté a autorité à garder le calme quitte à devoir recourir à la force, voir à demander la lancer des poursuites s'ils troublent l'ordre public. Un article en ce sens sera d'ailleurs intégré lors de la révision du coutumier.
  
• Concernant le fonctionnement à proprement parlé de la salle de plainte, la prévôté va se la réapproprier. Le juge et le procureur n'ont pas à y intervenir normalement. La salle des plaintes appartient aux forces de la prévôté. Ce sont eux qui y reçoivent les plaintes et mènent les enquêtes, ils ne décident pas d'accepter ou refuser des plaintes, ils les reçoivent, enquêtent et transmettent leur conclusion au procureur dans le bureau de liaison prévu à cet effet. Rien de plus, mais rien de moins non plus, une précision en ce sens et une formation au respect de cette procédure va donc être mise en place.

La Justice :

• Grande innovation, la refonte du coutumier, enfin des livres restant. Et oui il faut bien finir.
  
• A mon grand regret je n'ai put m'occuper du barreau comme je le voulais. La relance du recrutement pour donner une nouvelle dynamique à cette institution hautement nécessaire et une inspection des lieux afin d'en soulever les dysfonctionnements et les corriger va donc avoir lieu sous la tutelle du juge.
  
• Une réglementation sur la liste noire des armées que j'aimerais voir, sorte de code déontologique sur son utilisation. afin de limiter les erreurs et les décisions arbitraire sur les personnes ficher et risquant donc la mort face à nos armées. La liste noire des armées ne doit pas devenir un moyen primaire de faire justice en toute impunité quand le droit ne donne pas satisfaction, droit censé garantir justement le respect des individus.
  
• Les amendes ducales, système très pratique pour les victimes mais dont le fonctionnement est devenu des plus compliqué, devant s'appuyer sur la bonne volonté de trop nombreux intermédiaire pour être recouvrer. Une solution plus clair et plus pratique va être rechercher afin d'éviter qu'une initiative juste finisse sclérosé dans l'administration.

L'économie :

• Un travail important est à faire sur l'aide à l'installation à Mont de Marsan, en terme d'objectif de peuplement visé et en terme de publicité. Trop peu de personne en connaisse l'existence alors que l'importance de la Capitale est indiscutable tant pour sa défense que pour l'économie du Duché.
  
• Les mines ont connues quelques problèmes ces derniers temps et le manque de fer n'arrange pas la situation. Leur remonté au niveau optimal et la recherche de fer pour cela et pour la consommation de nos forgerons doit donc être une priorité lors de ce mandat.

Le reste du monde :

• Le concordat, éternel dossier en souffrance, que j'espère bien mener à son terme cette fois ci. Depuis le temps que les négociations sont arrêtés, la reformation des délégation des deux parties va être nécessaire, quelques conseillers volontaires participeront donc avec moi aux discussions sous le regard de la Gascogne. En effet les discussions se tiendront en public et chaque gascon pourra donc juger de l'avancée des débats et des points discutés.
  
• Je compte m'investir sur la partie communication, trop longtemps promise et trop longtemps délaissés. Relance de la Gazette, du Comité des loisirs, du Conseil des tribuns en en changeant peut être quelque peu le système, bilan complet y compris des institutions annexes, réduire l'opacité des votes avec publication en y incluant une partie des information sur le vote, son déroulement et le résultat forcément.
  
• Du coté de l'université, se sont faites jours quelques plaintes sur sa gestion, son manque de dynamisme et l'opportunité des cours. Une petite étude des résultats de l'université va donc être faite pour vérifier ce qu'il en est vraiment et voir quelles mesures peuvent être prisent pour pallier aux manquements qui pourraient se faire jour.

Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne
Au château de Mont de Marsan le 13ième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457.

Le Conseil de Gascogne

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Les conseillers du Duché de Gascogne ont procédé, le treizième jour de Mai de l'an de Grâce 1457, à la reconnaissance du sixième régnant de Gascogne, à savoir :

Gabriel Von Wittelsbach dict Godgaby est nommé par ses pairs Duc de Gascogne.

Le Duc dans son pouvoir souverain, après avoir recueilli l'avis des conseillers et avoir fait etat des besoins du duché, a pourvu aux offices du Duché de Gascogne, à savoir :

-Le Baron Louis Philippe Von Wittelsbach, dict Deubs0 est nommé Régent.

Pour le pôle défense:
- Messire Ashmael d'Ambre, dict Ashmael_d.ambre est nommé Capitaine
- Messire Anatol de Warenghien dict Anatol2est nommé Connétable.

Pour le pôle Justice:
- Sa Grâce Morphée Von Frayner Galad dicte Morphee**est nommée juge.
- Messire Riwenn de Castel Vilar, dict Riwenn est nommé Procureur
- Dame Reine de Castel Vilar, dicte Reine.soleil est nommée Prévôt des Maréchaux

Pour le pôle économique:
- Le Baron Louis Philippe Von Wittelsbach, dict Deubs0 est nommé Bailli,
- La Vicomtesse Herra d'Estradie, dicte Herra est nommée Commissaire au Commerce
- Sire Didier de Warenghien, dict Chevalier_dide est nommé Commissaire aux Mines.

Pour le Pôle Communication et Relations Extérieures:
- Monseigneur Marie-Amélie de Cortilloles, dicte Zouzouille est nommée Chancelière,
- Dame Noupi du castel Marchoix, dicte Noupi54 est nommée Porte-Parole,

- Messire Zouz, dict Zouz83 est suppléant.

Donné par nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc de Gascogne
Au château de Mont de Marsan le 13ième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457.

Un nouveau capitaine

Messire Ashmael d'Ambre est devenu le 9ème capitaine de Gascogne il a déja prit ses fonctions jours et a commencé son mandat en s'adressant à l'ensemble des membres de l'ost.

Soldats, Sous-officiers et Officiers de l'ost Gascon,
C'est avec honneur et humilité que je prends mes fonctions en tant que Capitaine de notre Ost.
J'aimerais remercier Morphée pour le travail qu'elle a accomplit avant moi. J'espère parvenir a sa hauteur, et accomplir mon devoir d'officier aussi bien qu'elle.
Nous avons du travail, notamment en ce qui concerne le recrutement et l'animation de nos casernes. Mais ensemble, nous allons pouvoir continuer et persévérer dans nos efforts. Montrons a la Gascogne qui sont ses défenseurs! Car on mérite d'être mieux connus. Solidarité, Entre-aide et Respect seront les mots d'ordre pour accomplir notre tache au près de notre duché.
Bien sûr, je compte sur chacun de vous pour continuer a accomplir vos devoirs dans le respect de nos lois martiales. La Gascogne et son peuple comptent sur nous!!
Vive l'ost ! Vive la Gascogne!
Ashmael d'Ambre
Capitaine

Mais comme l'armée ce n'est pas que de beaux discours. En ce moment plusieurs discutions ont été entamé au niveau de l'état major mais aussi avec tous les soldats pour promouvoir l'ost de Gascogne.

Fl0rentin

Le livre I du coutumier gascon fait peau neuve !

LIVRE I - De l’identité de la Gascogne

Op 1. Préambule

Art 1. Le Duché de Gascogne se reconnaît vassal du Roy de France, se reconnaissant par là sous l'autorité et la juridiction des institutions Royales.

Art 2. Le blason de la Gascogne est « Ecartelé; un et quatre, d'azur, au lion d'argent; deux et trois, de gueules, à la gerbe d'or, liée d'azur » et sa devise est « Gascogne combat sans vergogne ! »

Art 3. L’étiquette de Gascogne est définit en deux points : Le premier, les soldats de l’Ost se verront nommés « Taureaux », le second pour les ambassadeurs qui porteront le nom de « Renards ».

Art 4. Le Duché de Gascogne se donne pour devoir de Juger tout acte répréhensible aux yeux de la Loi.

Art 5. Qu'il soit dit que nul n'est sensé ignorer la Loi et que toute personne vivant ou voyageant en terre gasconne se verra soumise à la loi.

Art 6. Aucune rétroactivité ne sera appliquée pour aucun fait.

Art 7. Le présent coutumier reconnaît les autres sources de droits (arrêtés municipaux contresignés, édits du Duc, traité valablement signé, textes royaux) présentes ou advenir

Art 8. Le Duché de Gascogne reconnaît comme valable tout traité de coopération judiciaire signée avec un Duché/Comté. La procédure suivie pour pareil cas sera celle décrite dans le traité. En cas d'absence de procédure spécifiée, la procédure habituelle aura force de loi.
Art 9. Le Duché de Gascogne déclare prendre sous sa juridiction, les villes de Bayonne, Dax, Labrit, Mimizan et Mont de Marsan pour Capitale. En outre le territoire gascon s'étend au Nord jusqu'à Mimizan et Labrit, à l'Est jusqu'à 10 lieux après Mont de Marsan en direction de l'Armagnac, au Sud jusqu'à 10 lieux après Dax en direction du Béarn, selon les tracés désirés par Sa Majesté Levan III de Normandie.


Op 2. Des Libertés et droits fondamentaux gascons

Art 1. Toute personne payant ses impôts ou possédant terres nobiliaires sur le territoire gascon est considérée comme "citoyen de Gascogne".

Art 2. Tout habitant gascon a le droit de voter aux élections municipales comme ducales.

Art 3. Pour être candidat aux élections municipales et ducales de Gascogne, il faut correspondre aux exigences prescrites dans le Coutumier (cf Livres correspondants).

Art 4. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc de Gascogne.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché.

Art 5. Tout habitant de la Gascogne se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 6. Tout habitant gascon a également le droit de travailler, d’acquérir une propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.

Art 7. Tous les Gascons ont droit de saisir la justice.
De par leur rang, leur position sociale, les nobles peuvent se faire justice eux-mêmes, les duels sont autorisés.
Les gascons ne sont pas égaux devant la loi. Selon leur rang, leur position sociale ou leurs fonctions, la crédibilité et le poids de leurs témoignages ne seront pas estimés de manière équivalente.

Art 8. Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès. Tout personne a le droit à une défense.

Art 9. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation. Les requêtes à l'encontre du duché ou d'une municipalité ne peuvent être déposées que devant le Duc qui en est le seul juge.


Op 3. De la procédure pré électorale.

Art 1. A partir du 15ème jour précédant l'ouverture du dépôt des listes à la sénéchaussée, les différents candidats peuvent présenter leur liste à la commission de validation électorale, au château de Mont-de-Marsan, et ce jusqu'au 2ème jour avant l'ouverture des votes.

Art 2. La commission est composée des nobles possédant un fief en Gascogne et y résidant.

Art 3. Les candidats doivent respecter les conditions suivantes au jour de l'ouverture du dépôt des listes à la sénéchaussée et jusqu'à la date de l'élection :

• [*] Ne pas avoir été condamné en Gascogne pour trahison ou haute trahison depuis au moins 6 mois. La condamnation pour ces faits dans une autre province n'entraine pas forcément l'inéligibilité, la commission peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Gascogne après examen du dossier au regard des faits appréciés selon les us et coutumes gasconnes, des relations entretenues avec la province où a eu lieu l'infraction et de son éloignement.
• [*] Ne pas avoir été condamné en Gascogne pour trouble à l'ordre public, brigandage ou escroquerie depuis au moins 3 mois.
• [*] Être résident gascon depuis au moins un mois et payer ses impôts.

Art 4. Concernant le mois de résidence obligatoire et devant la difficulté d'en apporter la preuve, celui-ci bénéficie d'une présomption simple.
Toute personne peut contester auprès de la commission le mois de résidence d'un des candidats et doit en apporter la preuve.

Art 5. La commission rend une décision validant ou invalidant la liste sous les 2 jours suivant sa saisine. Passé ce délai, la validation est tacitement donnée et la liste peut être déposée auprès de la sénéchaussée. Toute modification sur une liste doit suivre le même parcours auprès de la commission.

Art 6. Les décisions de validation ou d'invalidation peuvent être contesté, preuve à l'appui, pour l'infraction à l'une des conditions requises. Une liste préalablement déclaré valide peut donc être déclaré invalide à la suite de preuve apporté à son encontre.

Art 7. Si une liste est jugée invalide par la commission, celle-ci ne peut se présenter sous peine de poursuite pour Haute Trahison envers la tête de liste.
Si une liste jugée valide opère un changement de candidat sans avoir eu l'autorisation de la commission ou alors que le changement a été déclaré invalide par celle-ci, la tête de liste et le colistier concerné sont passibles de poursuite pour Haute Trahison.